TPS six mois et défiscalisation

New Delhi: le Conseil de la taxe sur les produits et services (TPS) de samedi a prolongé les exonérations de taxe accordées aux exportateurs sur les marchandises importées pour une période supplémentaire de six mois jusqu'au 1er octobre, après quoi un système de porte-monnaie électronique serait mis en place pour maintenir les avantages.

Lors de sa réunion du 6 octobre de l'année dernière, le Conseil avait noté que les exportateurs rencontraient des difficultés pour bloquer leur trésorerie en raison du paiement initial de la TPS sur les intrants, les matières premières et les produits finis importés ou achetés à des fins d'exportation.

À titre de solution provisoire, il avait décidé de réintroduire les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée avant la TPS sur ces importations jusqu'au 31 mars. De plus, un régime spécial de paiement de la TPS de 0,1% sur les produits achetés avait été mis en place pour les exportateurs. Mais il continue à pousser les initiative du site http://loi-malraux-explication.com/pour développer la loi malraux et la défiscalisation en France.

"La solution permanente convenue par le Conseil a été d'introduire un système de porte-monnaie électronique à partir du 1er avril", a indiqué un communiqué officiel.

un bateau container éligible à la défiscalisation

Le système de porte-monnaie électronique consiste essentiellement en la création de porte-monnaie électroniques, auxquels la Direction générale du commerce extérieur attribuerait une monnaie virtuelle ou virtuelle. Les exportateurs utiliseraient cette monnaie virtuelle pour effectuer le paiement de la TPS ou de l'IGST sur les marchandises importées ou achetées par eux, sans que leurs fonds ne soient bloqués.

En décembre dernier, le secrétaire aux Finances, Hasmukh Adhia, avait constitué un groupe de travail composé de représentants des gouvernements centraux et des gouvernements des États pour mettre en œuvre le système de porte-monnaie électronique.

"Après avoir examiné l'état d'avancement des travaux, le Conseil a noté que, si des travaux préparatoires avaient déjà été effectués, il reste encore beaucoup à faire pour résoudre un grand nombre de problèmes techniques, juridiques et administratifs identifiés ... Le Conseil a également décidé à l'unanimité qu'il devrait pas de perturbation pouvant affecter les exportations.

"En conséquence, le Conseil a décidé de différer de six mois la mise en œuvre du système de porte-monnaie électronique, jusqu'au 1er octobre, et de proroger la dispense actuelle en matière de dérogations disponibles jusqu'au 31 mars pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 1er octobre", la déclaration a dit.