Statuts

1. Fondation, nom, but et siège du club.

Article 1

• Le jeudi 18 avril 1996 a été fondé le club de " l'Orque ". Il est un club de natation sportive et organise diverses activités sportives et récréatives. Le club est à but non lucratif.

• Le club est constitué conformément aux articles 60 à 79 du Code civil Suisse et des présents statuts.

• Le club est constitué conformément et a son siège à Boncourt.

• Le club de l'Orque est à but non lucratif.

Article 2

Le club a pour buts :

• D'organiser des cours et des entraînements de natation dans le cadre du club de natation.

• D'offrir des activités qui prennent en compte le développement physique, psychologique et éducatif de la personne permettant à chacun de se sentir mieux vivre et d'être mieux dans sa peau.

• Il visera à la mise en commun des connaissances et cherchera à créer des amitiés dans ce milieu qui est très hostile pour l'homme.

Article 3 Le club observe une neutralité absolue dans toutes les questions politiques et religieuse.

2. Membres

Article 4

Le club se compose des membres suivants :

a. actifs : - comité - commission technique - surveillance - moniteurs - nageurs

b . passifs : -donateurs -intéressés - brevetés

Article 5

Toute candidature doit être adressée, par écrit, au comité. L'assentiment des parents ou du représentant légal est nécessaire pour les candidats de moins de 18 ans.

Article 6

Le comité est souverain sur les demandes d'admission, il se compose d'au minimum 5 membres.

Article 7

Chaque membre s'engage à observer les présents statuts, à concourir à la bonne marche et au développement du club.

Article 8

a. Membres actifs : Toute personne faisant partie du comité, de la commission technique, donnant des leçons est considérée comme actif.

b. Nageurs Tous les jeunes gens âgés de 6 ans (dans l'année d'inscription) et plus peuvent demander leur admission comme nageur.

c. Membres passifs. Toute personne âgée de 16 ans révolues peut demander son admission comme membre passif.

Article 9

Droits et obligations.

Tous les membres ont le droit de vote. Pour les mineurs, le droit de vote devra être exercé par le représentant légal pour être valable. Pour être membre du club, et par conséquent pour pouvoir jouir des droits et privilèges accordés par le club, il faut avoir payé sa cotisation.

Article 10

Démission et exclusion. Toute démission doit être adressé par écrit au comité. Elle ne sera acceptée que si le membre a rempli ses obligations financières, y compris celle de l'année statuaire en cours.

Article 11

Tout sociétaire qui enfreint les règlements ou qui, par ses paroles ou ses actes, porte atteinte à l'honneur, aux intérêts ou à la bonne marche du club, peut être exclu par l'assemblée générale, sur proposition du comité. Cette décision lui est communiquée par écrit et prend effet immédiatement sans aucun recours possible.

Article 12

Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à aucune part de la fortune du club ni à aucune ristourne de cotisation. Il est en outre tenu de restituer au comité tout ce qu'il pourrait détenir appartenant au club.

3. Organisation du club.

Article 13

Les organes du club sont :

a. L'assemblée générale

b. Le comité

c. La commission technique

d. Les vérificateurs des comptes

Article 14

L'année statuaire commence au début du mois de septembre et se termine à fin août.

Article 15

a. L'assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Les membres n'ayant pas le droit de vote y participent avec voix consultative.

b. Le comité, s'il est nécessaire, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Une telle assemblée peut être également convoquée par au moins le tiers des membres ayant le droit de vote, sur demande écrite, adressée au comité avec indication de l'ordre du jour proposé.

c. Les vérificateurs de comptes sont une commission composée de deux membres nommés tous les 2 ans et sont rééligibles maximum 1 fois.

Article 16

Toute assemblée générale convoquée par écrit peut délibérer valablement sur tous les objets inscrits à l'ordre du jour. Les décisions se prennent à main levée à moins que la demande pour votations au bulletin secret soit formulée et acceptée par l'assemblée.

Article 17

L'assemblée générale élit le président et le comité ainsi que les vérificateurs de comptes pour une année. Tous sont rééligibles immédiatement.

Article 18

Le président répartit les différentes charges entre les membres du comité.

Article 19

Le chef technique est le représentant des nageurs auprès du comité. En plus, il propose à ce dernier une liste des activités annexes.

Article 20

Le comité est soumis au contrôle de l'assemblée générale.

Article 21

Les vérificateurs de comptes vérifient les comptes présentés par le caissier ainsi que l'avoir du club. Ils établissent un rapport sur la révision des comptes à l'intention de l'assemblée générale.

4. Finances

Article 22

Les recettes du club se composent :

a. Des cotisations

b. Des bénéfices provenant de cours et de manifestations

c. De subsides éventuels

d. De dons et legs

Article 23

La cotisation annuelle est payable dans un délai de trois mois dès réception du bulletin de versement. Des facilités de paiements peuvent être demandés au caissier. Passé ce délai et une éventuelle demande d'arrangement auprès du caissier, le membre qui ne se sera toujours pas acquitté de ses cotisations sera exclu du club.

Article 24

Toute la gestion des affaires est aux mains du comité. Le comité défend les intérêts du club. Il a le devoir de traiter les affaires en faveur du club de l'Orque. 5. Situation juridique

Article 25 Le club est valablement engagé par la signature collective à deux par le président avec le caissier, ou du vice-président avec le caissier.

Article 26

La fortune du club est seule garante des engagements de ce dernier. Les membres du club n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements du club.

Article 27

Les membres du club sont couverts par l'assurance de la fondation des Hemionnée, en cas d'accident dû à une défectuosité de matériel. Si des dégâts ou des accidents sont causés par un membre du club, l'assurance RC des parents sera engagée.

Article 28

Le club n'est pas responsable des suites d'un engagement pris par ses membres envers un tiers.

6. Révision des statuts

Article 29 La révision totale ou partielle des statuts ne peut être faite par l'assemblée générale qu'à une majorité des 2/3 de toutes les voix présentes. En cas de révision totale des statuts, le comité est tenu d'élaborer un projet qu'il présentera à la prochaine assemblée générale.

7. Dissolution

Article 30

La dissolution du club s'effectue selon les cas prévus par la loi ou si le comité ne peut plus être constitué. Pour d'autres causes, la dissolution ne peut être décidée que par une assemblée du club convoquée spécialement dans ce but. La décision de la dissolution doit être prise par les 2/3 des voix présentes.

Article 31

L'assemblée extraordinaire convoquée pour la dissolution du club décidera de la répartition de la fortune de cette dernière.

8. Dispositions finales

Article 32

Les statuts qui précèdent ont été approuvés par l'assemblée générale du 06.09.1996 et entrent en vigueur immédiatement.

 

Ainsi arrêté à Boncourt en assemblée générale du 06.09.1996.

Le président : Jean-Pierre DAGUE

La secrétaire : Catherine WIST

 

Les statuts ont été partiellement modifiés sur demande du comité. Les modifications ont été approuvées par l'assemblée générale du 12.12.2014

 Les modifications portent sur les art.6 (nombre de membres du comité), art. 8 (âge minimum des nageurs) et art. 14 (début d'année statutaire)

 

Président : Sébastien Prêtre

Secrétaire : Gérard Crucy

 

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